Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
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Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
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Public - Public
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
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Public - Public
Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour