Fils d'actualités juridiques

Image

02

Apr - 20

Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
Image

01

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
Image

01

Apr - 20

Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre...
Image

01

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme