Fils d'actualités juridiques

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Jul - 18

Public - Public
Décision de suspension d'un professeur d'université pour harcèlement moral et sexuel
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19

Jul - 18

Public - Public
Mise en place d'une alarme assurant une mission de télésurveillance à domicile par la police municipale
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19

Jul - 18

Public - Public
Désignation des membres habitants du conseil citoyen d’un quartier prioritaire
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19

Jul - 18

Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation