Fils d'actualités juridiques

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Nov - 17

Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
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Nov - 17

Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
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Nov - 17

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Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
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Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre