Fils d'actualités juridiques

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08

Mar - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
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07

Mar - 18

Affaires - Affaires
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
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07

Mar - 18

Civil - Civil
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
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07

Mar - 18

Public - Public
Opérations ou travaux devant respecter la réglementation locale de l'urbanisme : non-inclusion d'une zone de mouillage