Fils d'actualités juridiques

Image article

30

Dec - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Image article

23

Dec - 25

Fiscalité - Fiscalité
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
Image article

22

Dec - 25

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
Image article

19

Dec - 25

Travail et social - Travail et social
Evolution du Smic au 1er janvier 2026 : les nouveaux montants applicables