Fils d'actualités juridiques
La RJPF de juillet-août est parue
Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
15/07/2019
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants dont l’un d’entre eux a eu un grave accident
Civil - Responsabilité
15/07/2019
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
12/07/2019
Dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères : expérimentation en cours !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/07/2019
