Fils d'actualités juridiques

Image

01

Feb - 20

Public - Public
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Image

31

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
Image

31

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
Image

30

Jan - 20

Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021