Fils d'actualités juridiques

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08

Sep - 20

Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
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08

Sep - 20

Pénal - Pénal
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
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08

Sep - 20

Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
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07

Sep - 20

Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations