Fils d'actualités juridiques

Image

29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
Image

25

Nov - 21

Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Image

25

Nov - 21

Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
Image

24

Nov - 21

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général