Fils d'actualités juridiques

Image

16

Feb - 17

Public - Public
Nouveaux cahiers des charges pour les IGP « Brioche vendéenne » et « Boudin blanc de Rethel »
Image Mady Delvaux, eurodéputée luxembourgeoise, auteure d'un rapport sur la robotisation

16

Feb - 17

Affaires - Affaires
Mady Delvaux, députée européenne : « Le robot doit être au service de l’homme »
Image

16

Feb - 17

Affaires - Affaires
Oeuvre de collaboration : obligation d'intimer l'ensemble des coauteurs devant la cour d'appel
Image

16

Feb - 17

Public - Public
Incompétence d’une commune pour s'opposer à l'installation de compteurs Linky sur son territoire