Fils d'actualités juridiques

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Jan - 18

Public - Public
Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique de l’UE
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Fin de vie : la décision médicale collégiale l'emporte sur l'autorité parentale
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Démolition d’une construction située en zone inondable avec fort aléa et respect de la vie privée et familiale