Fils d'actualités juridiques

Image

17

Jan - 18

Public - Public
Incinération des cadavres d'animaux : la réglementation évolue
Image Justine Moreau, avocat à la Cour, et Sérafine Poyer, counsel, du cabinet Scotto & Associés

17

Jan - 18

Travail et social - Travail et social
Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?
Image

17

Jan - 18

Public - Public
Filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques : enregistrement et transmission des données à l’ADEME
Image

17

Jan - 18

Civil - Civil
Désistement de la procédure de saisie immobilière : conséquence sur la compétence du JEX