Fils d'actualités juridiques

Image

10

Jul - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Image

09

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
Image

09

Jul - 18

Public - Public
17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL
Image

09

Jul - 18

Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins