Fils d'actualités juridiques

Image

19

Jul - 18

Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation
Image

18

Jul - 18

Public - Public
Les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine bientôt mieux pris en compte dans les PPRN
Image

18

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
Image

18

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?