Veille

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
20/10/2020

Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs

Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
16/10/2020

Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »

Social - Protection sociale
16/10/2020

Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique

Public - Santé / Civil - Responsabilité
15/10/2020