Fils d'actualités juridiques

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06

Nov - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : application du taux normal aux corridas
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06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
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06

Nov - 19

Public - Public
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai