Fils d'actualités juridiques

Image

06

Nov - 19

Public - Public
Nouvelles éco-modulations de biens de consommation
Image

06

Nov - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : application du taux normal aux corridas
Image

06

Nov - 19

Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes