Fils d'actualités juridiques

Image

17

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Image

17

Jun - 20

Public - Public
Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée
Image

17

Jun - 20

Public - Public
Modifications de 4 unités de mesure du système international
Image

16

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »