Fils d'actualités juridiques

Image Plénière n° 2 de la CNA : « L’avocat stratège de la Justice du XXIe siècle »

24

Oct - 17

Civil - Civil
CNA 2017 : l’acte d’avocat bientôt auréolé de la force exécutoire ?
Image

24

Oct - 17

Public - Public
Transfert d'un demandeur d'asile assortie d'une assignation à résidence et demande d'AJ
Image

24

Oct - 17

Public - Public
Recours abusif contre un permis de construire et conclusions recevables en appel
Image

23

Oct - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 23 octobre 2017