Fils d'actualités juridiques

Image

30

Jun - 23

Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
Image

29

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
Image

21

Jun - 23

Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
Image

19

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants