Fils d'actualités juridiques

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Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
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14

Jun - 18

Public - Public
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
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14

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
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14

Jun - 18

Public - Public
Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles