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Semaine sociale Lamy n° 1745
Social - Informations professionnelles
21/11/2016
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1745 du 21 novembre 2016 la notion de groupe en matière de licenciement économique, ainsi que le statut du lanceur d’alerte avec la loi « Sapin 2 »…
La notion de groupe pour l’appréciation du motif économique
La cause économique du licenciement s’apprécie notamment au niveau du secteur d’activité du groupe. Le périmètre du groupe est celui de l’article L. 2331-1 du Code du travail relatif au comité de groupe, sans qu’il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées sur le territoire national.
Extraits du rapport de Sophie Depelley, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le lanceur d’alerte à la lumière de la loi « Sapin 2 »
Le 8 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la loi dite « Sapin2 » qui tend à créer un socle de droits communs à tous les lanceurs d’alerte.
Auteur : Patrick Thiébart , Avocat associé, cabinet Jeantet.
Vous trouverez également le flash de jurisprudence avec les décisions les plus importantes de la semaine.
La cause économique du licenciement s’apprécie notamment au niveau du secteur d’activité du groupe. Le périmètre du groupe est celui de l’article L. 2331-1 du Code du travail relatif au comité de groupe, sans qu’il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées sur le territoire national.
Extraits du rapport de Sophie Depelley, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le lanceur d’alerte à la lumière de la loi « Sapin 2 »
Le 8 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la loi dite « Sapin2 » qui tend à créer un socle de droits communs à tous les lanceurs d’alerte.
Auteur : Patrick Thiébart , Avocat associé, cabinet Jeantet.
Vous trouverez également le flash de jurisprudence avec les décisions les plus importantes de la semaine.
Source : Actualités du droit
